Conditions générales d'utilisation

PermisBateaux.com (ci-après « le Site ») propose un service gratuit d’information et de mise en relation entre les personnes souhaitant passer leur permis bateau et des écoles de navigation. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Le visiteur renseigne un formulaire indiquant sa ville, ses coordonnées et le permis souhaité. Sa demande est transmise à l’école (ou aux écoles) de navigation correspondant à sa recherche, qui le recontacte directement pour lui proposer ses services. Le Site n’est ni une école de formation, ni un organisme habilité à délivrer le permis bateau : il oriente les candidats vers des écoles agréées.

Le service est entièrement gratuit et sans engagement pour l’utilisateur. Aucun paiement n’est demandé sur le Site. Les tarifs des formations sont fixés librement par chaque école.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site, sans garantie de disponibilité permanente. Le Site peut être interrompu, notamment pour maintenance, sans préavis.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations à jour (tarifs, démarches, réglementation) mais ne garantit pas leur exactitude à tout instant, ni les suites données par une école à une demande transmise. L’éditeur n’est pas partie aux échanges entre l’utilisateur et l’école contactée et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur issue.

Les contenus du Site (textes, mises en page, visuels) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers (écoles partenaires, organismes officiels) sur le contenu desquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle et dont il décline toute responsabilité.

Le traitement des données transmises via le formulaire est détaillé dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de l’utilisation du Site.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.