Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27 août 2026
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur PermisBateaux.com est Oscar DAVASE, entrepreneur individuel, 67 avenue Félix Vincent, 44700 Orvault, France — oscardavase@gmail.com.
Données collectées
Le site ne collecte des données personnelles que lorsque vous remplissez volontairement le formulaire de demande. Il s’agit de votre prénom, nom, numéro de téléphone, adresse email, ville, permis souhaité et, le cas échéant, école et créneau souhaités. Aucune donnée sensible n’est demandée.
Finalité et destinataires
Ces informations servent exclusivement à traiter votre demande : elles sont transmises à l’école (ou aux écoles) de permis bateau correspondant à votre ville et à votre demande, afin qu’elle puisse vous recontacter directement. Cette transmission est au cœur du service proposé par le site — la mise en relation entre vous et une ou plusieurs écoles agréées. En dehors de ce cadre, vos données ne sont ni cédées ni communiquées à d’autres tiers.
Base légale
Le traitement repose sur votre consentement, exprimé au moment où vous soumettez le formulaire (article 6.1.a du RGPD).
Durée de conservation
Vos données sont conservées trois ans à compter de votre dernière prise de contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de démarchage, puis supprimées.
Sécurité et hébergement des données
Les données du formulaire sont hébergées au sein de l’Union européenne (infrastructure Supabase, région Irlande) et accessibles uniquement à l’éditeur du site. Le site lui-même est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis) — voir les mentions légales.
Cookies
Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Si des outils de suivi devaient être ajoutés à l’avenir, cette page serait mise à jour et votre consentement vous serait demandé au préalable.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Pour l’exercer, écrivez à oscardavase@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
